CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente proposées par la société FAUBOURG DES CREATEURS sur son site web aux adresses suivantes :

www.faubourgdescreateurs.com

www.faubourgdescresateurs.mobi

 

Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.

 

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.

 

La société FAUBOURG DES CREATEURS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

 

La société FAUBOURG DES CREATEURS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

 

La société FAUBOURG DES CREATEURS est une société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 36 rue lacour, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux (33) sous le numéro 751 842 121 000 12 et dont le n° de TVA intra-communautaire est TVA FR 22 751 842 121, et joignable :

 

Par courrier à l’adresse indiquée : 36 rue lacour, 33000 Bordeaux.

 

Par téléphone : 05 87 01 41 06 du lundi au vendredi de 8h à 18 h.

 

Par Email à contact@faubourgdescreateurs.com

 

Article 1. Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.


 

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

L’utilisateur déclare :

-          avoir la capacité de conclure le présent contrat.

-          ne pas procéder à des achats de produits dans le but de le revendre.

 

Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur les sites www.faubourgdescreateurs.com et www.faubourgdescreateurs.mobi signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

 

Article 2. Produits :

 

Les produits proposés à la vente par FAUBOURG DES CREATEURS sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

 

Article 3. Prix :

 

Les prix sont indiqués en Euro TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d'erreur qui ferait apparaître un prix dérisoire qu'un consommateur normalement avisé de peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de la commande.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.

 

Les produits restent la propriété de FAUBOURG DES CREATEURS jusqu’au parfait paiement du prix.

 

Article 4. Commande :

 

L’utilisateur intéressé par un article visible sur le site faubourgdescreateurs.com commande directement via le site : www.faubourgdescreateurs.com.

 

L’utilisateur qui effectue sa commande directement sur le site faubourgdescreateurs.com devra suivre la procédure suivante:


 

- Lors de sa première commande, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

 

- L’utilisateur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».

 

- A tout moment il aura la possibilité :


• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »

• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »

• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »

 

- Pour commander les produits choisis, l’utilisateur devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

 

- Si l’utilisateur ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ». 
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis. 
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.

 

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 5. Paiement :

 

Pour une livraison en France métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, carte privative, virement bancaire ou bien par chèque bancaire français à l’ordre de FAUBOURG DES CREATEURS et à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :

 

FAUBOURG DES CREATEURS

5 RUE MARIE ROSE GUILLOT

19100 BRIVE LA GAILLARDE

 

Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d’expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.

 

Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire.

 

Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont : la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

 

Les commandes par chèque bancaire doivent être confirmées par email sous 24 heures suivant la commande. Les chèques bancaires doivent parvenir  au FAUBOURG DES CREATEURS au plus tard le quatorzième jour suivant la commande. Sans confirmation de commande, et / ou passé le délai de quatorze jours la société FAUBOURG DES CREATEURS annulera automatiquement la commande.

 

Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé (s). L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

 

En tout état de cause, FAUBOURG DES CREATEURS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Article 6. Sécurisation des transactions :

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements le site FAUBOURG DES CREATEURS utilise le service de paiement sécurisé PayBox. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de FAUBOURG DES CREATEURS.

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PayBox. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Article 7. Chèque-cadeau :

 

FAUBOURG DES CREATEURS offre la possibilité à ses utilisateurs d’acheter des chèques-cadeaux dont le montant est prédéterminé. Le chèque cadeau est transmis par mail électronique.

 

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque-cadeau, la différence de montant sera récupérable lors d’une prochaine commande.

 

Tout utilisateur d’un chèque-cadeau devra s’acquitter des frais de livraison attenant à sa commande (hors opération « frais de port offerts »).

 

Article 8. Livraison :

 

Pour connaître les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.

 

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité du FAUBOURG DES CREATEURS ne pourra être engagée si l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

 

 

ARTICLE 9. Frais de port, conditions et délais de livraison :

  

La commande est livrée par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés*. Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. 

En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. 


Tous nos articles sont envoyés depuis les ateliers de nos créateurs : si vous avez commandez plusieurs articles, vous recevrez votre commande en plusieurs colis suivant le nombre de créateurs commandés. Vous recevrez des emails réguliers vous informant du statut de votre commande et de sa livraison.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent.

FAUBOURG DES CRÉATEURS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.  

*Conformément à l'article L.138-2 du Code de la consommation, En cas de manquement de FAUBOURG DES CREATEURS à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

ARTICLE 10. Retours et échanges :

 

10.1. Conditions nécessaires au retour :


A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour contacter le Service client.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les articles concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Faubourg des Créateurs.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, FAUBOURG DES CREATEURS pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.


L'article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange", "avoir" ou "remboursement".

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :


FAUBOURG DES CREATEURS

5 RUE MARIE ROSE GUILLOT

19100 BRIVE LA GAILLARDE


Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.



10.2. Modes de retour proposés :


L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.

Le remboursement des sommes versées qui s'effectue dans un délai maximum de 72 heures après la réception de l'article retourné par le client au FAUBOURG DES CREATEURS, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l'objet d'un avoir.




10.3. Procédure de retour :



Pour retourner un produit, il vous suffit de vous connecter sur votre compte client, cocher la case du (ou des) produit(s) concerné(s) et cliquez sur "générer un retour".

Avant de retourner un produit, merci d'effectuer la procédure décrite précédemment.

Si vous n'y arrivez pas, merci de nous contacter par mail en nous communiquant votre numéro de commande et votre nom. Notre équipe vous expliquera comment nous retourner votre produit.

Le retour ne doit en aucun cas se faire à l’adresse du siège social. Pour que le retour puisse se faire, la société Faubourg des Créateurs aura au préalable communiqué au Client, l’adresse d’expédition de retour pour la marchandise concernée.

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourrait avoir lieu.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. La société Faubourg des Créateurs se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Article 11. Délai de rétractation :

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner au FAUBOURG DES CREATEURS les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.

Si le client exerce son délai de rétractation, la société FAUBOURG DES CREATEURS s'engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 11 bis. Délai de rétractation NOËL :

En plus de vos droits de retour prévus par la loi, vous pouvez renvoyer les cadeaux de Noël indésirables en effectuant une demande de retour sur notre site internet. Les produits achetés entre le 11 novembre et le 16 décembre peuvent être retournés jusqu’au 5 janvier. Attention, nous procéderons exclusivement à un échange ou un avoir valable un an sur notre site internet.

Les achats effectués après le 16 décembre sont soumis aux conditions standard de retour.

Article 11 ter . Mise en garde en cas de commande personnalisée

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. 
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

Article 12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.


Ils sont la propriété exclusive de FAUBOURG DES CREATEURS.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation au FAUBOURG DES CREATEURS.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.


Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du FAUBOURG DES CREATEURS.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site.

FAUBOURG DES CREATEURS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

FAUBOURG DES CREATEURS se réserve le droit d’ester en justice pour tout manquement aux règles résumées dans l’article 12.

 

Article 13. Responsabilité :

FAUBOURG DES CREATEURS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité du FAUBOURG DES CREATEURS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

Article 14. Informatique et libertés :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.


A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société FAUBOURG DES CREATEURS.

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant au siège social du FAUBOURG DES CREATEURS.



Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société FAUBOURG DES CREATEURS.


Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro1604213.

 

Article 15. Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels générés par FAUBOURG DES CREATEURS ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port.

Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).

 Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié). 



Les offres et codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat. 



Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.

Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

 

Article 16. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.


Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

FAUBOURG DES CREATEURS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées au FAUBOURG DES CREATEURS pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

 

Article 17. Intégrité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 18. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par FAUBOURG DES CREATEURS.

 

Article 19. Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.


Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 19. Parrainage

Le parrainage a pour but de faire découvrir www.faubourgdescreateurs.com à vos proches et de leur faire profiter de nos offres exclusives.

Pour chaque amie(e) ayant réalisé une première commande, vous recevrez un bon-cadeau d'une valeur de 5 euros. Vous pourrez utiliser ce bon cadeau lors de votre prochaine commande, en indiquant le n° de votre bon cadeau lors de la validation de votre panier.

A tout moment, vous pouvez visualiser la liste de vos filleuls n'ayant pas encore réalisé leur première commande dans l'onglet "Amis en attente" dans Votre Compte. La liste de vos filleuls ayant réalisé une première commande sera disponible dans l'onglet "Mes amis parrainés".

 

Article 20.  Modification des conditions générales de vente

FAUBOURG DES CRÉATEURS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


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